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Le droit de rétractation
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation ci-dessous, ainsi qu’en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique via service.commercial@epicime.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://epicime.com/nous-contacter .
Conditions de retour des produits
Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Dans le cas où la société le vendeur n'aurait pas reçu le colis dans un délai de quatorze (14) jours, le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits en retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé par l'acheteur.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli. L'intégralité des produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, testés ou utilisés. Des verifications seront effectuées.
Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).
Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
VALTECH
309 Rue des Blaches,
38530 La Buissière
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…).
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