Cookies & protection des données

I/ LES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Lors de la consultation du Site par l’Utilisateur et le Membre, des Données Personnelles relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et du Membre pendant la durée de validité du Cookie concerné, et ainsi leur apporter apporter un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur ou le Membre ont cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP.

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org .

A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE ?

Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

· De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques Services proposés, permettant au Site de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services. Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière agrégées et à des fins exclusivement statistiques ;

· De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur de l’Utilisateur et du Membre (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc… ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal de l’Utilisateur et du Membre et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;

· De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Membre a rempli ou à un Service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Membre a choisi (services souscrits, contenu de son panier) ;

· De permettre au Membre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des Données Personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés ;

· De mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

· De limiter le nombre de publicités affichées ;

· D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts l’Utilisateur et du Membre qui y ont consentis et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches) ;

· D’adapter et d’adresser à l’Utilisateur et au Membre qui y ont consentis des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Site. Ceci grâce aux Données Personnelles que le Membre communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des Services et de son utilisation, auxquelles le Site associe les Cookies qu’il émet.

Lorsque l’Utilisateur et le Membre accèdent à un site Tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Site, cette annonce peut être adressée à l’Utilisateur et au Membre via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par le Site sur le navigateur de l’Utilisateur et du Membre. Ces Cookies peuvent être déposés par des prestataires techniques du Site.

LES COOKIES DÉPOSÉS PAR UN TIERS SUR DES ESPACES DU SITE

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des Tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

· de recueillir des Données de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site ; et

· de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur et du Membre pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par leTiers.

A tout moment l’Utilisateur et le Membre pourront empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies Tiers, en cliquant sur les liens correspondant.

Le dépôt et la lecture de Cookies par ces Tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

LES COOKIES INTÉGRÉS À DES APPLICATIONS TIERCES SUR LE SITE – PLUGIN RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de Tiers, qui permettent à l’Utilisateur et au Membre de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions de l’Utilisateur et du Membre concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Viadéo, etc…

Le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur et le Membre grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif (ou « plugin ») peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation l’Utilisateur et du Membre sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.

Le réseau social est seul Responsable des Traitements ultérieurs des Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre collectées depuis le Site par le réseau social via le plugin, et de tels Traitements sont soumis aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux dont l’Utilisateur et le Membre auxquels ils ont souscrit en créant un compte.

EPICIME recommande aux Utilisateurs et aux Membres de consulter les conditions d’utilisation sur ces réseaux sociaux, notamment pour prendre connaissance des finalités de Traitement. Il convient à l’Utilisateur et au Membre de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de leurs Données Personnelles par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant leurs comptes auprès de ces derniers.

PARTAGE DE L'UTILISATION DU TERMINAL DE L’UTILISATEUR OU DU MEMBRE AVEC D'AUTRES PERSONNES

Si le terminal de l’Utilisateur ou du Membre est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, EPICIME ne peut pas s’assurer de manière certaine que les Services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par l’Utilisateur ou le Membre de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal de l’Utilisateur ou du Membre et la configuration des paramètres de leur navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de leur libre choix et de leur responsabilité.

LA GESTION ET L’UTILISATION DES COOKIES PAR L’UTILISATEUR OU LE MEMBRE

L’ensemble des droits reconnus à l’article « Quels sont mes droits ? » de la Politique de confidentialité sont également applicables à l’Utilisateur ou au Membre.

L’Utilisateur et le Membre peuvent gérer et modifier à tout moment le dépôt et la lecture des Cookies sur leur équipement terminal, suivant les possibilités rappelées ci-après.

Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. EPICIME ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Site dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou le Membre les a rejetés ou supprimés.

L’Utilisateur et le Membre peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs et les Membres peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur terminal.

Ainsi l’Utilisateur et le Membre peut gérer ses Cookies :

· à partir de leur logiciel de navigation, ou

· de plateformes interprofessionnelles, ou

· lorsque cela leur est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la gestion du retrait du consentement d’un Utilisateur et d’un Membre en matière de Cookies repose sur l’enregistrement d’un Cookie de refus dans le terminal de l’Utilisateur et du Membre. Par conséquent, la suppression de tous les Cookies de leur terminal ou s’ils accèdent au Site depuis un autre terminal, le Site ne saura tenir compte du retrait de leur consentement.L’ensemble des droits reconnus à l’article « Quels sont mes droits ? » de la Politique de confidentialité sont également applicables à l’Utilisateur ou au Membre. L’Utilisateur et le Membre peuvent gérer et modifier à tout moment le dépôt et la lecture des Cookies sur leur équipement terminal, suivant les possibilités rappelées ci-après.

Ainsi l’Utilisateur et le Membre peut gérer ses Cookies :

· à partir de leur logiciel de navigation, ou

· de plateformes interprofessionnelles, ou

· lorsque cela leur est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

GESTION DES COOKIES À PARTIR DU LOGICIEL DE NAVIGATION :

L’Utilisateur et le Membre peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans leur navigateur, EPICIME invite l’Utilisateur et le Membre à consulter le menu d'aide de leur navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés, la « CNIL » (https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

II/ POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lors de l’utilisation du site internet https://www.epicime.com/ (le « Site »), la société VALTECH, Société Par Actions Simplifiée au capital social 1000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro unique d'identification 878 553 437, dont le siège social est 309 RUE DES BLACHES 38530 LA BUISSIERE (« VALTECH » ou « nous »), est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (ensemble « vous »), ci-après les « Données Personnelles ».

La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par VALTECH, agissant en qualité de Responsable du Traitement, des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par VALTECH, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

2. DÉFINITIONS

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Membre(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Client lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services de EPICIME ;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de VALTECH ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à VALTECH, à un Utilisateur ou à un Membre ;

« Compte Client » désigne tout compte client créé et permettant à un Membre d’accéder à des fonctionnalités propres ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par VALTECH sur son Site www.epicime.com;

« Site » désigne le site internet édité par VALTECH et les Services disponibles à l’adresse https://www.epicime.com/ ou tout autre site en rapport avec les Services.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VALTECH collecte et Traite les Données Personnelles vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont Traitées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec les Utilisateurs et les Membres, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs et des Membres.

Ces finalités de Traitement incluent notamment :

la possibilité de créer un Compte Client,

vous permettre de bénéficier des Services de VALTECH, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc…

reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à VALTECH, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité VALTECH font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.

le recueil de vos commentaires et avis ;

la gestion des communications contractuelles ou commerciales et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type chat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du Service),

la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez conformément à la Règlementation Applicable ;

la gestion du risque d’usage frauduleux de vos Données Personnelles ou des Services ;

la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

tracer et administrer les preuves que VALTECH doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes, recouvrement) ;

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Membres et les Services. Vos Données Personnelles sont ainsi susceptibles d’être Traitées.

Ces finalités de Traitement incluent notamment :

la sélection et l’affichage ou l’envoi de messages et de contenus promotionnels ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

l’analyse de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et les Membres (notamment la navigation en ligne et réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

l’analyse ou les statistiques établies pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêt public, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;

Enfin, les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres sont susceptibles d’être Traitées pour la réalisation d’opérations techniques pour les finalités suivantes :

les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;

l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos Données Personnelles ;

les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos Données Personnelles, ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos Données Personnelles sont traitées.

4. QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles pourront faire l'objet d'un Traitement sur le fondement :

des CGU pour la fourniture des Services ;

du consentement éventuellement formulé, notamment pour le dépôt et la lecture de cookies dans votre équipement terminal ;

notre intérêt légitime et ceux de nos partenaires, dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes des Membres, notamment aux fins de promouvoir auprès d'eux des produits et services similaires aux Services proposés par VALTECH ;

de la règlementation applicable, notamment en matière de lutte contre la fraude et à titre de preuve en cas de contentieux.

5. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. VALTECH pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

A. CONCERNANT LES UTILISATEURS

L’adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter du site www.epicime.com. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans le champs prévu à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l'envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l'envoi d'un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de VALTECH.

Les données de navigation.

B. CONCERNANT LES MEMBRES

Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Client et notamment, civilité, noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe encrypté, numéro de téléphone, et de manière facultative la date de naissance.

Les données renseignées par le Membre pour passer commande et notamment son adresse principale et les informations nécessaires pour l’accès à son logement (ou si le Membre souhaite être livré chez un Tiers, les données d’identification du Tiers ainsi que l’adresse du Tiers et les données d’accès au logement du Tiers), son adresse de facturation, et ses coordonnées bancaires (numéro de la carte, date d’expiration et CVV). Les coordonnées de votre moyen de paiement (numéro de CB, IBAN…) sont traitées directement par nos prestataire de paiement Stripe et Payplig, qui en assurent la conservation et la sécurisation conformément à ses obligations réglementaires liées à son activité.

L’historique des commandes passées par le Membres, notamment la date de la commande, numéro de commande, la composition de la commande, le coût des produits et prestations commandées et le statut de la commande, ainsi que les produits volontairement ajoutés par le Membre dans ses favoris.

Les avis et pseudos renseignés par le Membre sur les produits commandés.

Les noms, prénoms et coordonnées électroniques et téléphoniques du Membre en vue de recevoir des informations et offres du site. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations du Membre dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. Le Membre a la possibilité, à tout moment, de refuser l'envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l'envoi d'un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de VALTECH.

Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans le chat mis à disposition sur le Site pour répondre aux questions du Membre.

Les données de navigation.

6. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. VALTECH s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Vos Données Personnelles pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

au personnel habilité de par leurs fonctions au sein de VALTECH (ex : services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;

aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, les partenaires de VALTECH qui l’assistent dans la fourniture des Services et autres Sous-Traitants ou co-Responsables du Traitement de VALTECH (ex : prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;

aux réseaux sociaux : si l'Utilisateur ou le Membre possède un compte sur les sites des réseaux sociaux et qu'il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Membre. Le réseau social est seul Responsable des Traitements ultérieurs des Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre collectées depuis le Site par le réseau social via le plugin, et de tels Traitements sont soumis aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux auxquels l’Utilisateur et le Membre ont souscrit en créant un compte.

aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les différentes catégories de Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos Sous-Traitants EPICIME s’engagent à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

8. LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la date d’exercice du droit d’opposition ;

Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la dernière interaction du Membre ou de l’Utilisateur avec le service client ou le service juridique ;

Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de newsletters) sont stockées pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction entre VALTECH et l’Utilisateur ou le Membre ;

Les Données personnelles relatives à la prise en charge et à l’exécution des Services sont conservées pendant une durée maximale de 10 (dix) ans révolus à compter de la dernière année comptable ou administrative au cours de laquelle le Service a été fourni au Membre.

9. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

VALTECH prend en compte, la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les Traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

VALTECH choisit des Sous-Traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, y compris en matière de sécurité des Traitements. Les Sous-Traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de VALTECH.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, VALTECH ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Règlementation Applicable, et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de VALTECH, l’Utilisateur et le Membre bénéficient d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) relatifs à leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, VALTECH pourra demander à l’Utilisateur ou au Membre qui en fait la demande, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des Données Personnelles à celle qui ont déjà été communiquées.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de VALTECH, l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer les Données Personnelles les concernant pouvant faire l’objet d’un droit à la portabilité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

En cas d’exercice de droit d’opposition, VALTECH cessera le Traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ledit Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur et du Membre, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le cas échéant, VALTECH informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. L’Utilisateur et le Membre peuvent également faire une demande d’opposition pour tout Traitement de leurs Données Personnelles lié à la prospection commerciale (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer leur consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait du consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Toutefois, le non renseignement ou la modification de certaines Données Personnelles sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le Traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des Services. Les demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

L’exercice de vos droits s’effectuent soit (i) par courrier électronique à l’adresse service.commercial@epicime.com ; soit (ii) par courrier postal à l'adresse VALTECH, 309 RUE DES BLACHES, ZAE LA BUISSIERE, 38530 LA BUISSIERE. Dans le cas où nous devrions vérifier votre identité, nous pourrions être amenés à vous demander un justificatif d’identité.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles (« DPO ») : Vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au Traitement de vos Données Personnelles : VALTECH - Délégué à la Protection des données personnelles – 309 RUE DES BLACHES, ZAE LA BUISSIERE, 38530 LA BUISSIERE.

11. TRACKING ANONYMISÉ

Envoi des données de conversions de façon anonymisée à notre outil publicitaire grâce à Google Consent Mode.

Suivi du trafic sur Google Analytics à des fins de statistiques anonymisées agrégées a la journée conformément aux recommandations de la CNIL.