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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VALTECH au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 309 RUE DES BLACHES 38530 LA BUISSIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 309 RUE DES BLACHES 38530 LA BUISSIERE ci-après dénommée "VALTECH" et gérant le site www.epicime.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.epicime.com dénommée ci-après " l’acheteur
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VALTECH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.epicime.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.epicime.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société VALTECH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.epicime.com de la société VALTECH, dans la limite des stocks disponibles. La VALTECH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.epicime.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VALTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont consultables sur ce lien : https://epicime.com/content/1-livraison
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le www.epicime.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VALTECH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Carte Bancaire (via les systèmes Stripe et Payplug): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe ou Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Pour en savoir plus sur le paiement sécurisé consultez le lien suivant : https://epicime.com/content/5-paiement-securise
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « VALTECH » à l’adresse suivante : VALTECH 309 RUE DES BLACHES 38530 LA BUISSIERE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société VALTECH expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de VALTECH dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société VALTECH expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VALTECH lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société VALTECH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VALTECH 309 RUE DES BLACHES 38530 LA BUISSIERE ; soit par email à l’adresse suivante : service.commercial@epicime.com, soit par téléphone au 04 85 31 00 43 .
Article 5. Réserve de propriété
La société VALTECH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Afin d'exercer son droit de rétractation, l'acheteur s'engage à respecter toutes les conditions mentionnées précédemment. La société VALTECH s'engage à rembourser les montants payés par l'acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle l'acheteur a informé sa décision de se rétracter par le biais du formulaire de rétractation disponible ci-dessous :
La société VALTECH se réserve le droit de refuser un retour de commande si les produits ne respectent pas les conditions suivantes :
-Tous les produits concernés doivent être retournés dans le même état dans lequel ils ont été livrés par le transporteur.
-L'intégralité des produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine fermé.
-Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, testés ou utilisés. Des vérifications seront automatiquement effectuées pour chaque retour.
-Le formulaire de rétractation doit être intégralement rempli puis envoyé par mail à l'adresse ci-dessous et intégré au colis retourné !
service.commercial@epicime.com
Article 7. Livraison
Article 8. Gestion des réclamations
Article 9. Responsabilité
Article 10. Propriété intellectuelle
Article 11. Données à caractère personnel
Article 12. Règlement des litiges: Médiation et/ou Compétence
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation, conformément à l'article L611-1 à L641-1 et R 612-2 du Code de la consommation.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation)
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Avant toute saisine, vous devez déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes de la commande. Pour saisir le médiateur de la consommation, vous pouvez adresser une lettre postale à: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 2 impasse de Beauregard 54 000 NANCY. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur et le saisir : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Préférez des photocopies.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.